Directive TED : quand Bruxelles taxe la vape pour… protéger la cigarette

En juillet 2025, la Commission européenne proposait d'inclure pour la première fois les e-liquides dans sa grande directive fiscale sur le tabac. Résultat : 83 experts en santé publique de 34 pays ont tiré la sonnette d'alarme. Le problème ? Le texte semble conçu, dans ses effets concrets, pour décourager les fumeurs de passer à des alternatives moins nocives. On vous explique pourquoi c'est une catastrophe annoncée — et ce que ça change pour vous.

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La directive TED : c'est quoi, et pourquoi ça nous concerne tous ?

La directive Tobacco Excise Duty (TED) introduit pour la première fois la vape dans son champ d'application. Proposée formellement par la Commission européenne le 16 juillet 2025, cette révision d'un texte vieux de plus de dix ans vise officiellement à "moderniser" la fiscalité sur le tabac à l'échelle de l'Union. Sur le papier, l'intention est louable : augmenter les taux minimum d'accises est jugé nécessaire pour atteindre l'objectif du Plan européen contre le cancer — une Europe sans tabac d'ici 2040, où moins de 5 % de la population fumerait. La prévalence tabagique dans l'UE décline insuffisamment vite. Elle est encore à 24 %.

Mais voilà où le bât blesse : cette révision de la directive fiscale entend "mieux aligner la taxation sur les objectifs de santé" en étendant son périmètre aux nouveaux produits — e-cigarettes, tabac chauffé et sachets de nicotine. Autrement dit, la vape entre dans la même catégorie fiscale que la cigarette combustible. Et c'est là que tout déraille.

Ce que le texte dit vraiment (et que Bruxelles préfère ne pas trop souligner)

Une révision du projet, circularisée sous la présidence chypriote du Conseil, a rouvert les inquiétudes sur une dérive idéologique de la politique européenne au détriment des résultats de santé publique. Si le projet révisé assouplit légèrement certains taux, la philosophie sous-jacente reste inchangée : décourager les fumeurs de migrer vers des produits non-combustibles en réduisant les différences de prix.

C'est le passage le plus accablant du texte : au cœur de la controverse se trouve l'objectif explicite du projet de prévenir ce qu'il appelle la "substitution fiscalement motivée" entre produits nicotiniques. Pour les experts en réduction des risques, ce langage est profondément inquiétant. La substitution vers des alternatives à la cigarette n'est pas un problème à résoudre, soulignent-ils, mais le mécanisme même par lequel on réduit les décès et les maladies liées au tabac.

En clair : Bruxelles veut empêcher les gens d'arrêter de fumer parce que la vape est moins chère. Ce n'est pas un résumé militant. C'est littéralement ce que dit le texte.

Dans la version révisée en circulation, les e-liquides seraient taxés à un taux plancher uniforme de 0,20 € par millilitre. Sur un flacon de 10 ml, cela représente une hausse minimale de 2 €. Pour un grand format de 50 ml, l'augmentation pourrait se situer entre 5 € et 10 €. Résultat : cette pression fiscale uniforme, sans prendre en compte le statut de la vape comme outil de réduction des risques, pourrait éroder l'avantage de coût de la vape sur l'ensemble du marché européen. En imposant ces planchers, l'UE risque de rendre la vape inaccessible pour les populations les plus vulnérables et d'encourager le retour au tabac traditionnel.

83 experts de 34 pays, et ils ne mâchent pas leurs mots

Le 1er septembre 2025, une coalition de 83 experts internationaux en santé publique a rédigé une lettre aux membres de la Commission européenne, appelant l'UE à ne pas taxer la vape ni tout autre produit de réduction des risques.

Ils sont médecins, addictologues ou encore professeurs de santé publique mondialement respectés, et viennent des quatre coins du globe : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe, Australie, Malaisie, Suède, Norvège, Inde…

Ce projet avait suscité l'opposition de 83 spécialistes de la santé et de la lutte antitabac, issus de 34 pays différents, qui avaient interpellé les commissaires européens.

Leur argument de fond rejoint celui du bon sens : taxer également le poison et l'antidote ne protège pas la santé publique. Cela protège les recettes fiscales. Ce n'est pas la même chose.

Pendant ce temps, le commissaire européen en charge du dossier n'arrangeait rien. La controverse s'est encore approfondie quand le commissaire européen Olivér Várhelyi a déclaré en réponse écrite à un eurodéputé que l'usage de produits à base de nicotine sans fumée ne réduisait pas le risque par rapport à la cigarette. Les revues scientifiques indépendantes et les agences de santé gouvernementales du monde entier contredisent directement cette affirmation.

Le directeur de la World Vapers' Alliance a résumé le problème : "Les utilisateurs de nicotine sont encore traités principalement comme des distributeurs automatiques", en soulignant que réduire l'écart de prix entre cigarettes et alternatives plus sûres rend l'arrêt plus difficile, surtout pour les personnes à faibles revenus qui sont déjà disproportionnellement touchées par le tabagisme.

Les preuves de terrain : l'interdiction et la surtaxe fabriquent du marché noir

Ce n'est pas une prédiction : les contre-exemples existent déjà dans toute l'Europe. L'Estonie, par exemple, impose une taxe de 0,20 € par ml d'e-liquide et a interdit les arômes de vape depuis 2019. La publicité pour les alternatives est prohibée. Le résultat : un taux de tabagisme de 25 %, qui a augmenté de 7 % depuis 2020.

Aux Pays-Bas, l'interdiction des arômes de vape pour la rendre aussi peu attrayante que le tabac a provoqué un effet rebond inattendu. Faute d'alternatives, le vapotage chez les mineurs a doublé via le marché noir, tandis que la consommation de cigarettes classiques repartait à la hausse, avec 60 millions d'unités supplémentaires fumées en 2024. Les usagers n'ayant plus d'alternatives, la cigarette reprend le dessus.

Le Comité économique et social européen (EESC) a lui-même mis en garde : des augmentations abruptes ou excessives des droits d'accises sur le tabac et les produits nicotiniques pourraient pousser les consommateurs vers les marchés illicites, éroder les recettes fiscales, et finalement affaiblir les objectifs de santé publique de l'UE.

Les augmentations de taxes sur les cigarettes tendent à provoquer la contrebande et à pousser les consommateurs vers les marchés illicites. KPMG estime que plus de 38 milliards de cigarettes contrefaites ou de contrebande ont été consommées dans l'UE en 2024, soit plus de 10 % de plus qu'en 2023. Taxer la vape au même niveau ne va pas résoudre ce problème. Il va l'étendre.

Et en France, concrètement ?

La France n'attend pas la directive européenne pour frapper. La taxe sur les e-liquides — dont le principe a été acté — doit entrer en vigueur au 1er octobre 2026, une mesure qui pourrait renchérir significativement le coût de la vape pour les consommateurs et fragiliser les acteurs les plus modestes de la distribution.

L'enjeu pour la filière est majeur : défendre le rôle de la vape comme outil de sevrage afin d'éviter qu'une taxe punitive n'incite les utilisateurs à se reporter vers le tabac traditionnel, moins cher, contredisant l'objectif de santé publique. Selon les chiffres communiqués par la FIVAPE, c'est plus de 860 000 vapoteurs qui risquent de retourner vers le tabac.

En France, la filière de la vape repose sur un écosystème composé à 85 % d'acteurs indépendants. Les commerces spécialisés et fabricants locaux jouent un rôle important dans l'accompagnement des fumeurs vers un sevrage tabagique total. La vape française génère plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, soutient 20 000 emplois directs et indirects et alimente un marché dans lequel 80 % des e-liquides sont produits localement.

Taxer cet écosystème comme on taxerait Philip Morris, c'est traiter le pompier comme le pyromane. L'ANSES elle-même déconseille de taxer le vapotage, craignant que les usagers ne se tournent davantage vers le "fait maison" et surtout vers le marché noir, avec des produits totalement hors contrôle.

La vraie question que Bruxelles refuse de poser

Les taux d'accises sur les alternatives au tabac devraient maintenir un différentiel de prix entre les produits du tabac combustible et les alternatives moins nocives, encourageant ainsi les fumeurs à switcher. C'est la recommandation de la Tax Foundation. C'est le consensus des experts de réduction des risques. C'est ce que disent les 83 signataires de la lettre ouverte.

Au Parlement européen, le député Marco Falcone (PPE, Italie) a souligné que la proposition "n'introduit pas de distinction fiscale claire fondée sur le niveau de risque du produit."

La nouvelle directive européenne devrait s'inspirer des progrès uniques de la Suède et embrasser de solides politiques de réduction des risques. Si la trajectoire actuelle, stagnante, continue sans être modifiée, l'UE mettra 60 années supplémentaires pour atteindre son objectif — devenir sans tabac d'ici l'an 2100.

Soixante années. Pour vouloir faire le contraire de ce que dit la science.

Ce qu'on peut faire

La directive TED n'est pas encore adoptée. Ce projet marque le début d'un processus politique nécessitant l'accord de tous les États membres de l'UE. S'il est adopté, la directive TED révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2028. Il reste donc du temps pour peser sur les négociations — à condition de se mobiliser maintenant, avant que le consensus européen ne soit verrouillé.

En France, les arbitrages de l'automne 2026 sur la taxe nationale seront un premier test grandeur